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TITRE PRÉLIMINAIRE.

De la Publication, des Effets et de l’Application des

Lois en général.

‘ (Décrété le 6 Mars 1803. Promulgué le 16 du mème mois.)

nent nement

Ait Le: lois sont exécutoires dans tout le | territoire français, en vertu de la promulgation qui en est faite par l'Empereur.

Elles seront exécutées dans chaque partie de l'Empire, du moment où la promulgation en pourra

_ être connue.

La promulgation faite par l'Empereur sera répus- tée cônnue dans le département de la résidence im- périale, un jour après celui de la promulgation; et | dans chacun des autres départemens, après l'expira- | tion du même délai, augmenté d’autant de jours qu'il y aura de fois dix myriamètres (environ vingt lieues anciennes) entre la ville où la promulgation en aura

été faite, et le chef-lieu de chaque département.

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