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KXNIV Table du Code Napoléon.

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Sect, VI, Du préciput conventionnel , , ,. ‘700 Sect, VII, assigne à chacun des époux des parts iné-

Des clauses par lesquelles on

gales dans la communauté , , + . ,. 704 Seot. VIII, De la communauté à titre “uni- vor da ts een ee «708 Dispositions communes aux huit sections PAR BE En US LU ne con Sn cuve à NE Sect. IX, Des conventions exclusives de la CommNAUTÉ ss me à Li ee otre: 1070 $. T, De la clause portant que les époux se marient sans communauté , 1. + + +» 772 $. IT, De la clause de séparation de biens 774 Chap, TI Du regime dotel . ‘,","": ,°. + 770 Sect. I. De la constitution dé dot , , , 778 Sect, II, Des droits du mari sur les biens dotaux, et' de J’aliénabilité du fonds COR ne de NC EN sn, s 100 Sect, IE, De la restitution de la dot , : , 788 Sects IV. Des biens paraphernaux , , . 794 Disposition particulière ,,, , + % ’. 706 Tir VE De R-OVONS ce or sus ess € + | T0 Chap, I, De la nâture et de la forme de la à RS D de à V < + 10,

Chap..ff, Qui peut acheter ou vendre , , , Go2

Chap. I,

vendues 4 e + CES VUE + é + + + & 806

Dés choses qui peuvent être.

Chap, IV, Des obligations du vendeur , , . 808 Sect, I; Dispositions générales , ; », , , ibid, Sect, IT, De la délivrante 203. à ibid, Sect:.W:De:la garantie, 6: 54 : Big

$, I, De la garantie en cas d’éviction , + ibid.