XKXKIT Table du Code Napoléon.

, Page ‘ Pautre époux, relativement à la société

conjugale + ‘ A + + + + e n + . 702

Sect, TT, De la dissolution de la commu- nauté, et de quelques-unes de ses suites 714

Sect, IV. De l’acceptetion de la communauté, et de la renonciation qui peut y être faite, avec les conditions qui y sont relatives . 722

Sect, V, Du partage de Ia communauté après Fascehishion . Te se + #4, 759 $. I. Du partage de Pactifin ni. « -7o2 N' IL u passif de la communauté, et de la contributiou aux dettes , , ,. . . . 738

Sect. VI, De la renonciation à la commu- nauté et de ses effets , : , . . . . 742

Disposition relative à la communauté légale, lorsque l’un des époux ou tous deux ont des enfans des précédens ma- PR D de ae ere mile 6 + 1010

IT, Part, De la communauté convention-. nelle, et des conventions qui peuvent modifier ou même exclure la commu- miuté régale 4 ur on + A9

Sect, I, De la communauté réduite aux

acquêts + + + n + + «+ + + ° + + 748

Sect, II, De la clause qui exclut de la com- munauté le mobilier en tout ou partie , 750

Sect, IT. De la clause d’ameublissement , 752

Sect, IV. De la clause de séparation des dettes 2 + + + + La + + L + LA C2 + 756

Sect, V, De la faculté accordée à la fem- me de reprendre son apport franc et

di id ne D eu... 109