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XXX - Table du Code Napoléon.

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IT, De l'acte sous seing privé TÉL OBS Men ua ee nn ie ve

IV, Des copies des titres , . . . .

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6. V. Des actes recognitifs et confir-

MAUR 5. DR aie a + + +

Sect, II. De la preuve testimoniale . , . Sect, JIT, Des présoniptions +. . ... + 6. 1. Des présomptions établies par la loi .

$. IT, Des présomptions qui ne sont point

établies par 14 loi , . À . . .": «

Sect, 1V, De laveu de la partie .,. +. Sect, V, Du serment ED Sr dire. à

6. I, Du serment décisoire , , . +.

$. IT, Du serment déféré d'office , , . .

Tir, IV, Des Engagemens qui se forment sans con- vention La + + + + + + + LA + 2 + + Lu v

Chap, I, Des quasi-contrats , , die Chap. II, Des délits et des quasi-délits , . .

Tir. V, Du Contrat de mariage, et des Droits respec- AUS des PROD 7 nd à à + à 4 + 0

Chap, I. Dispositions générales ,, . . , .

Chap. I, Du régime en communauté , , ,

Ï, Part. De la communauté légale , , .

Sect, I, De ce qui compose la commu-

nauté activement et passivement , , . $. I. De l'actif de la communauté , , ,

$. F5. Du passif de la communauté, et des actions qui en résultent contre la com-

MMUNAUÉOS EP AT UE AT TT Sect. IN, De l'administration de la commu- nauté, et de l'effet des actes de l’un ou de

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ibid, 650 654

658 66@

662 664

ibid, 668

670 672 676 68o ibid, 686 ibid,

688 ibid,

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