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KXVT Table du Code Napoleon,

Page Chap. VII Des partages faits par père, mère ou autres ascendans, entre leurs descen- dans Sat he Ti M Press 00

Chap. VIII, Des donations faites par contrat de mariage aux époux, et aux enfans à naro: dû mariage 47, 5 Vs 9 +4. + +, 028 Chap IX. Des dispositions enire époux, soit par contrat de mariage, soit pendant le Me RE TN Ge | on tie DD

en Trr. III, Des Contrats, ou des Obligations conven- tionnelles-en général" 474, , we +. +. 432

Chap.I. Dispositions préliminaires , , , . ibid. Chap. IT. Des conditions essentielles pour la

validité des conventions , à 4, :,:, , . 534

Sect; LI : Drecnsentement } 5," %:, ., 590

Sect. II. De la capacité des parties contrac- TARBES ie rs 4e Lie dis eur DO Sect. II. De l’objet et de la matière des CONTRAT ETES COR SN ne Ho, Su 0542 Servir IV. Dh Cane ni RSR Le" AR Chap. III. De l'effet des obligations , , , 546 Sect. I. Dispositions générales , , , . . ibid, Sect. IT De l’obligation de donner , , , ibid. Sect. IIT. De l'obligation de fairs ou de ne DA D D es da à 400 550 Sect. IV. Des dommages et intérêts résul- tant de l'inexécution de l'obligation , , , 552 Sect. V, De linterprétation des conventions 556 Sect. VI. De l'effet des conventions à l’é- gard: des tiens, SE dt, 0 ,".859 Chap. IV. Des diverses espèces d'obligations 560 Sect. I. Des obligations conditionnelles , , ibid. $. TI. De la condition en général, et de ses diverses espèces

La + + + + + Ps e ibid. $. IT. De la condition suspensive , , , 564 $. IT, De a condition résolutoire , . , 558

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