XIV Table du Code Napoléon.

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Chap. VI. De la rectification des actes de l’état ; PNR es à à Lt du a UNS EN CE Ve" à 0 Æue IE: Du Domicile... : ‘00

is EV. Des Ababnsr 0 ES UN ns 0 Chap. I. De la présomption d’absence . . . ibid. Chap. IT. De la déclaration d’absence .. . . . 64. Chap. III. Des effets de l'absence . . ,. . . ,66

Sect. I. Des effets de l’absence, relativement aux biens que l’absent possédait au jour de a DISPARMIOR Je... a sn dau e @ Did Sect. II. Des effets de l’absence, relativement aux droits éventuels qui peuvent compéter à | Pabiouh caisse gas en Ni US SUR Sect. IIT. : Des effets de l'absence, relativement ad Cmarpei Lt LS RER UMTS TMS VO Chap.:IV. De:la surveillance des enfans mineurs

Le 2 ADI

As Vi Di MAP +, ie à dou 10 ea à «79 Chap. FI Des qualités et conditions requises

pour pouvoir contracter mariage. . , . . ibid. Chap. IL. Des formalités relatives à la célébra-

on 686

Chap. III. Des oppositions au mariage . . . 88

Chap. IV. Des demandes en nullité de mariage. 92

à Chap. V. Desobligations qui naissent du mariage. 102 Chap. VI. Des droits et des devoirs respectifs

DOS OROMR ET RU SU 7 3-0 rer 104

Chap. VII. De la dissolution du mariage . . 110

Chap. VII. Des seconds mariages . . . . ibid.

Tir. VI. Par Divotessse dent Jde À 2 112 Chap... , Des causes du divorce . . . . . ibid, Chap. II. Du divorce pour cause déterminée . 114

du père qui a MGDart. Ne L

tion du MR TR PR,

- Sect. I. Des formes du divorce pour une cause déterminée dE SV Re ie + ibid,

Sect. IT, Des rhesures provisoires auxquelles

peut donner lieu la demande en divorce pour Cats UEtenDNts. : 5 4, 0 4 FT , 398