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TABLE DU CODE NAPOLÉON.

TITRE PRÉLIMINAIRE.

De la phbliation, des Effets et de l’Application des Lois en général . + + « + + + + +. : Page 2

LIVRE PREMIER. Des Personnes.

Trr, LL De la Jouissance et de la Privation des Droits 6

CIVILS LUS A AN eee eo te Chap. I. De la jouissance des droits civils . äbid.

Chap. II. De la privation des droits civils .« + 12 Sect. I. De la privation des droits civils, par la perte de la qualité de Français . . . Sect. II. Dela privation des droits civils, par suite des condamnations judiciaires . «+ + + 14

ibid;

Tax II Dos Actes de l'Etat civil. . ... + + «+ 22 Chap.I. Dispositions générales . + + + - ibid. È Chap. II. Des actes de naissance + + + + 32 |

Dé

Chap. IIT. Des actes de mariage «+ + + + - 56

Chap. IV.. Des actes de décès + + + + + + 44

Chap. V. Des actes de l’état civil concernant les militaires hors du territoire de l'Empire . . + 52