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Supplemente zum Gesetzbuch Napoleons und zur Civilgerichtsordnung des französischen Reichs : nebst vollständigem zugleich auf die Supplemente gerichteten Registern zu beyden Gesetzbüchern / Uebersetzt und mit Anmerkungen versehen von D. Christian Daniel Erhard
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722 PTable Alphabétique.

Tarif des frais et dépens, pour le ressort de la cour d'appel de Paris, LXMVII. pag. 450 et suiv.; 6tendu sur tour I'Em- pire, LXKIR. pag. 652. Tarif des frais de Taxe, LXXVIII.

pag. 676.

TAu de l'intérét de l'argent, LXXI. yng. 426.

Taxe des Nmoins dans fes justices de paix, LXXVII. Liv. I. Chap. IV. pag. 468; dans les autres tribunaux, Liv. II. Tit. II. Chap. VI. pag. 656.

Testamens; réolamation contre un jugement qui en a déclaré la nullité, XXXVI. pag. 268. K.. Testamens des militaires(forme des), XIV. Tit. II. Seet. III. pag. 178.

Titres Rérẽditaires(doration des), XLIX. pag. 560.

Transcription d'actes de vente sous signature privée, 5. pag. 230 d'actes de mutation, LVII. pag. 372. Voyez

Hypotheques.

Wansfert d inscriptions appartenant à des mineurs, XXXVII. pug. 276. Wẽvor public(droits du) sur les biens des comptables, LXXIII.

ag. 432. 1 Tlell⸗ enfans admis dans les hospices, XXIII. pag. 218.

Dispense en faveur des curés et desservans, L. pag. 554.

V. Vente(actes de) sous signature privce, XXVl. pag. 250.