2) Extrait du décret royal du 12 Avril 1810, qui rend

le décret ci- dessus applicable au Hanovre,—- 100 3) Extrait du décret royal du 51 Mars 1808, relatif

à l’état civil des juifs— a 2 102 4) Décret royal du 27 Déternbre 1808, qui régle ce

qui doit être payé pour la rédaction et les extraits

des actes civils—_ ai— 194 5) Instruction de S. E. le Ministre de la Justice pour

la rédaction des actes, et pour la tenue des regis-

tres de l’état civil—__— 196 6) Extrait de la circulaire de S, E. le Ministre de la

Justice aux présidents des tribunaux du 23 Jan-

vier 1909, concernant les suites des irrégularités

dans les actes de l’état civil——— 25

+) Circulaire de S, E, le Ministre de la Justice du 22 Juin 1810, concernant là tenue double des re- gistres de l'état civil——— 23f 8) Décret royal du 14 Juillet 1810, concernant les noms définitifs de famille dans les contrées dont les habi- tans n’en avaient pas, ou étaient dans l'usage d’en changer suivant l’occasion—— 242

9) Extrait du décret royal du 14 Juin 1809, qui dé- fend aux officiers de l’état civil de célébrer le mariage d’un militaire, si la permission pres-

| crite ne leur a été remise_— 248

| 10) Circulaire de S, E. le Ministre de la Justice, du

6 Avril 1810, relative aux actes de l’état civil

dans les communes où les citoyens n’ont pas leur

pasteur et en trouvent un autre_—— 252

VI. Défense aux Westphaliens d'entrer au service des puissances étran- gères, 1) Décret royal du 9 Janvier 1808, portant défense aux Wéstphaliens d'entrer au service des puis- sances étrangères, sans l'autorisation du Roi 260 2) Décret royal du 1 Avril 1808, portant des dispo- sitions particulières à l'égard des Westphaliens,

qui quittent le service de l'Angleterre— 264 3) Extrait du décret royal du 12 Avril 1810, qui È rend applicable au Hanovre le décret ci- dessus 266