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IV. Organisation des hypothèques, Page

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Décret royal du 22 Sept, 1898, portant une nou- velle organisation des hÿpothèques— 124

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Décret royal du 25 Juillet 1610, qui astreint à un cautionnement les conservateurs des hypothèques 132

3) Avis du conseil d'Etat concernant les inscriptions, transcriptions et certificats hypothécaires, dans lesquels sont intéressés les conserva- teurs des hypothèques et leurs perens et| alliés jusqu’au 2e dégré inelusivement— 336

4) Décret royal du 16 Janvier 1809, portant fixation des droits à percevoir pour les inscriptions hypo- thécaires, et des frais de bureau des conservateurs 140 5) Extrait du Code de procédure civile, concernant le registre à tenir par les conservateurs des hypo- thèques sur les saisies d'immeubles—— 144 6) Circulaire de Son Exc. le Ministre de la Justice, aux Gréffiers- conservateurs des hypothèques,| concernant la formation et tenue de leurs regis- tres———-——. 152 7) Décret royal du 20 Janvier 1809, qui fixe à dix ans, à partir du Jer Janvier 1308, la dutée des hypothèques et des inscriptions antérieures à cet-| te époque——— no— 174

8) Décret royal du 16 Mai 1809, qui ordonne que les anciennes hypothèques seront inscrites sur les nouveaux registres avant Le 31 Decembre 1809 176

9) Circulaire de S, E, le Ministre de la Justice aux procureurs du Roi, du 1% Janv, 1616, céncernant les frais d'écriture et de timbre pout l'inscription des anciennés hypothèques——_— 180

10) Extrait du décret royal du 7 Juin 810, conternant les obligations des conservateurs des hypothèques relativement aux droits de timbre_—— 184|

11) Extrait du décret royal, qui ordorne l’inscrip- tion gratuite du cautionnement des percepteurs

élémentaires des droits de consommations dans| les communes rurales== ses= r

V. Dispositions relatives aux actes de l’état civil. 1) Décret royal du 22 Janvier 1808, qui oblige les

curés et pasteurs de chaque réligion à tenir les ré- gistres de l’état civil de leurs paroissiens“4 106