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Table des matières,

ENETAUL.

Premiere partie. Réglemens:g

EL Principes constitntionels Page

II, Publication des lois:

Décret royal du 27 Janvier 1908, qui détermine l'époque, à la quelle les lois seront exécutoires dans le royaume————

III, Organisation du Notoriat, 1) Décret royal du 17 Fevrier 1809,-portant Orga- nisation du Notariat— 2 ss

2) Décret royal du 16 Juin 1809, qui détermine le cautionnement à fournir par chaque notaire du canton ee ur S Fe CE di

3) Extrait du décret royal du 29 Oct. 1810, qui per- met aux notaires etc, de fournir leurs cautionne- ment en immeubles ou obligations de la caisse d'amortissement_ ee er 2

4) Décret royal du 14 Mai 1810, contenant le tarif pour les actes des Notaires—_

4) Extrait du Code de procédure civile, concernant la communication des expéditions et copies des actes notariés= ie

6) Extrait du décret royal dn 14 Juillet 1208, con- cernant les sommes deposées chez les Notaires.

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