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tel, qu’un recueil des dispositions surmentionnées peut maintenant former un Code supplémentaire, et qu’il sera facile d'y joindre le petit nombre de celles qui surviendront dans la suite.

La Ière partie de la présente collection, des- tinée à cet eflet, est rangée selon les matières, et comprend toutes les dispositions surle notariat, les hypothèques, les actes de l’état civil, la sup- pression des corvées, des substitutions fidéicom- missaires et des fiefs, le rachat des redevances foncières et plusieurs autres objets de cette nature.

La seconde partie suit l’ordre du Code, et joint à chaque article les dispositions postérieures qui l’expliquent ou le suppléent. Celles- ci ont été tirées principalement du Code de procédure Westphalien,. cependant elles n’ont été reçues en entier, ou d’après leur contenu essentiel, que quand elles decident un point de droit; mais Se

ent été seulement indiquées, quand elles ne‘dis-