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Sammlung von Gesetzen, Königlichen Decreten, Staatsraths-Gutachten, Ministerialschreiben und Instructionen : zur Ergänzung des Gesetzbuchs Napoleons für Westphalen
Entstehung
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VI
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ss VI Ne dispositions qui le completent par rapport aux objets abandonnés par lui-même à la législation postérieure, et à l'égard desquels il sest conten- de trâcer les premières lignes.

Ainsi avant de connoître le droit civil actuel dans toutes ses parties, une étude particulière des lois de cette nature est indispensable, laquelle ce- pendant na pas pu se faire jusquici sans une re- cherche pénible dans les neuf volumes du bulletin des lois, disposé seulement par ordre chronolo- gique.

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Convaincu de Putihité dun recueil de ces lois supplémentaires, on avoit déja joint à édition officielle du Code un supplément qui a les con- tenir. Mais cette édition a déja paru dans le mois du Septembre de 1808, et par conséquent très-peu de lois et décrets ont pu y être reçus. Depuis ce temps tout le système du droit privé

Westrhalien est arrivé à un dégré de perfection