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S’agissait-il de savoir, par exemple, quelle est la jurisprudence des cours sur l’adoption des enfans naturels reconnus, Sur un testament qui ne comporte pas la mention de l’écriture, ete. il fallait com- pulsér tous Les recueils; et comine la question a été diversement jugée par les tribunaux, après beaucoup de recherches, on restait dans la plus grande incertitude.
Le Répertoire annoncé ne laisse point le lecteur dans le même embarras, rattachant ensemble par ordre de dates tous les arrêts qui ont jugé la même question, il montre nécessairement quel est, sur un point controversé, le dernier état de la jurisprudence, en sorle qu’on la voit nailre, se fortifier el se fixer onfin par un concours d'arrêts conformes.
Quelque difficile que fût un pareil Répertoire, l’auteur l’a fait d’abord pour lui-même, et il l’a trouvé ensnite si wtile, qu'il s’est déterminé à le livrer à l’impression pour en faire jouir le public.
Il a dû remonter à 1790, époque de l'institution de la cour de cassation; car, d’un côté, la jurispru—
dence antéricure a souvent été le germe, même la source féconde des dispositions consacrées dans les :;
nouveaux(Codes, qui, loin de la détruire, ne font que Ja contirmer sous ces rapports-là; d’un autre côté, et nécessairement, elle est journellement appliquée, et le sera encore long-temps, à toutes les matières qui ne peuvent être régies par les nouveaux Codes, non-rétroactifs.“
On a joint, loujours dans la même forme de Dictionnaire, un Supplément qui embrasse toutes les lois, décrets fmpériaux, avis du Conseil d'Etat, décisions de LL. EE. les Ministres, qui se rattachent immé- dialement aux nouveaux Codes: de manière qu’à côté de la jurisprudence judiciaire, on trouve, pour s’exprimer ainsi, la jurisprudence supréme de a législation auxiliaire, et de tons les actes qua sont naturellement le complément de la législation fondamentale.
Indépendamment de l’utilité usuelle que ce Répertoire présente à tofs les juges civils et commer= fciaux, aux népocians;'aux avocals, avoués, notaires, notamment à MM. les abonnés à la Jurisprudence de la cour de cassation, au Journal des audiences, à la Jurisprudence du Code Napoléon, quelle utilité ne peul-il pas en résulter même pour les simples particuliers, pouvant y voir, d’un coup-d’œil, dans un tableau trés-raccourci et complet; l’ensemble de tous les arrêts sur les malières qui les inléressens dans le moment?
Dictionnaire de législation, ou Table alphabétique des lois, depui. 1789 jusqu’en l’an 6 inclusivement, avec deux Supplémens qui comprennent jusqu’en lan 11. 3 gros
TANT SE ER OR E
DICTIONNAIRE DU DIGESTE, ou Substance des Pandectes Justiniennes, par feu M. Thévenot-Dessaules, ancien jurisconsulte; revu et considérablement augmenté par M. Lesparat; ancien avocat(notamment à l’effet d’y rendre.compte des changemens opérés par le nouveau droit des Instituts du Code et des Novelles); puis revu de nou- veau avec M. Dussans, docteur en droit, et encore augmenté(sur-tout en ce qui con cerne les modifications résultantes des dispositions de nos nouveaux Codes): le tout suivi d’une Table de concordance destitres du Digeste avec les titres, chapitres et articles correspondans, des Instituts, du Code, des Novelles du Dictionnaire du Digeste, et de nosdits nouveaux Codes. 2 vol.in-4........... MR TE
Essai sur la Justice universelle, ou les Sources du Droit; extrait du Traité sur la dignité et les accroissemens des sciences; par François Bacon, traduit par J. C. M. Gillet( de Seine et Oise), membre du Tribunat. in-18............. Ce DA NT A
INSTRUCTION FACILE SUR LES CONVENTIONS, selon les principes du Code Napoléon et des Codes de Procédure civile et de Commerce; par H. J. B. Dard(de l'Isère), jurisconsulte, ex-professeur de Droit romain à l’académie de Législation deParis.in:0..4. 2.4 De Lun
JOURNAL DES AUDIENCES DE LA COUR DE CASSATION, ou Recueil des Arrêts de cassation et de rejet sur des points importans du Droit ou de la Procédure, et principalement sur des questions nées de j’application des nouveaux Codes; publié chaque mois en un cahier de 48 pages(non compris le supplément); par G. T. Dene- vers, jurisconsulte et greffier de la section civile de la Cour de Cassation; et par P. À. Duprat, avocat à la Cour de CassationSet au Conseil des Prises. Prix de la collec- ones mon inclusivément: 0, EU Fabarementidenémo ets. fe. de
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JURISPRUDENCE DE LA COUR DE CASSATION.— Journal(ou Recueil) général des Lois et des Arrêts en matière civile, criminelle et commerciale, depuis l’avénement de Napoléon, publié chaque mois en un cahier de dix feuilles, formant 2 vol. in-4. par année, ou 120 feuilles, compris les tables. Par J. B. SiREY, avocat à la Dour de Casss- tion et au Conseil des Prises. 9 vol. in-&, comprenant depuis 1791 à l’an 1808 inclusi- vement..... ÉRIC SÉCRRTONERTRS FE MRC MTS Per POI.
Et pour ceux qui prennent la Collection complète, réduit 5e. BEnfre MODO Men DO TB0D, en.. ee ugtes stirébriore, RATES L'abonnement, franc de port, pour 1810, est.de,.» sie pie oan 0 0 sp aieimie me» env 27e
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