10. I. T. III. Des Socictes.
TTTRE III.
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*
SFCTION PREMIERF.
. Des diverses Socistés, et de leurs Regles.
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18. Le contrat de société se règle par le droit civil, par les lois particulieres au commerce, et par les conventions des parties.
19. La loi recbnnait trois espbces de socictès commerciales:
La socicté en nom collectif,
La sociétè en commandite,
La société anonyme.
z0. La Jocieté en nom collectif est celle que contractent deus personnes, ou un plus grand nom- bré, et qui a pour objet de faire le commerce sous une raison sociale.
21. Les noms des associés peuvent seuls faire partie de la raison sociale.
22. Les assosies en nom collectif, indiqués dans Pacte de société, sont solidaires pour tous les enga-
gemens de la socicté, encore qu'un seul des associés
ait signé, pourvu que ce soit sous la raison sociale. 9
23. La ocieté en commandite se contracte entre un ou plusieurs associés responsables et solidaires, et un ou plusieurs associes, simples bailleurs de fonds, que l'on nomme commanditaires ou associes
en commandite.
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