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»/ \F Gonr crvim Des Franeaïs, 1 volume in-12. Prix:! +6 papier fin, 2 fr. 5o e.— pap. superlin, 3 fr.25e. — papier vélin, 5 fr. 25 c.

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mént del} be. le m[f Le même, x vol. in 8°.— papier superfin, 5 fr. 5oe. ur de w}. papier vélin 51e 4: sn. Cove crvis DES F RANÇAIS, suivi de L’EXPOSÉ LES MO- at mis sur chaque loi, présente par les Orateurs du rer si:‘_ Gouvernement;—Des RAPPORYS FAITS au TRIBU- ur Les tp war au noi de la Commission de Législation;-= à vues dr—Des oriNioNs émises dans le cours dela discus- de di sion;— DES DISCOURS PRONONGÉS AU GORPS LÉGIS- que&artr par les Orateurs du Tribunat;— Et d’une Table analytique et raisoniée des matieres tant du Code que des discours, dans laquelle on‘rôu- vera l'indication des passages de chaque discours qui se rapportent à chaque article du Code.— 8 vol: in-12. Prix: papier fin, 20 fr.— papier Hit superfin, 26 f.— papier vélin 42 fr.

£e méme, 8 vol.in-8°: Prix: papier sup. 44 fr. — papier velin, 56 fr.. Le Tome premier de cette collection contient Îe k texte du Code civil entièrement conforme à celui t de l'édition oficielle en 2281 articles; de plus, 19 Le tableau arrêté par le Gouvernement pour servir de régulateur et d’ndicateur de jour où k chaque loi est réputée connue et devient obliga- toire dans chacun des départements de l'empire;— 2° Les lois transitoires sur Le Code civil;—5° La loi relative aux prénoms et changements de noms, qui fait en quelque sorte suite au titre des Acies de l’état civil;— 4° La loi sur l'organisation du . notariat;— 5° L'arrêté du Gouvernement sur l'établissement des chambres de notaires;— 6° La loi relative aux écoles de droit;— 7° L’indication des Conseillers d'état et des Tribuns qui ont parle sur chaque loi, suivie du nuancre d'ordre de leurs

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