——„ ———
SEcr.
Skcr.
SBcr. SEcr. SRcr.
Spcr. SRcr.
Sncr.
Sncr.
5. 1.
CMAp.
Skcr. SEcr.
Sc
SRcr.
TITRE CMAp. CRAp. CEAP. CRA.
SRcr. Skcr.
Spcr.
S 2
CGMAr. CGRAP. Skcr. Szcr.
TA BLE DU cCODE.
1. De la communauté réduite aux acquéts. Pag. 651
—
De la clause qui exclut de la communauté
le mobilier en tout ou en partie... cbid.
De la clause d'ameublissement.... 653 Pe la clause de séparation des dettes.... 657 De la faculté accordée à la femme de re- prendre son apport franc et quitte.. 661 Du préciput conventionnel..... ibid.
Des clauses par lesquelles on assigne à cun des époux des parts inégales dans la communauté...
De la communauté à tt universel..667
Dispositions communes aux huit sections ci- desss 609
9. Des conventions exclinitet 4. n ihid. De la clause portant que les 6poux se marient sans communauté.... 3 De la clause de séparation 5 Sn 5. Fg 1. De öniintiön de do 2. Des droits du mari sur les biens dotaux, et de l'inaliénabilité du fonds dotal. 677 3. De estiton de la de 4. Des biens paraphernaux. 669 Disposition partieuliere V 1. De la nature et de la zo 3 vente.. ibid. 2. Qui peut acheter ou vendre.. 695 3. Des choses qui peuvent étre vendues... 699 4. Des obligations du vendeur.... ihid. 1. Dispositions générales. ibid. 2. De la delnbe 3. De ls gärantie De la garantie en cas
De la garantie des défauts de la chose vendue. 715
Des obligations de l''acheteur... 717 De la nullité et de la résolution de la vente. De la faculté de rachat....... ihid. De la rescision de la vente pour cause de
lcsionen ib.tbet uau i acu