TABLE DV copn. 1049

TTRE IV. Des engagemens qui se forment sans con-

ntin 3 CRAp. 1. Des quasi-contrats.. CnAp. 2. Des délits et des quasi- zelit. TITRE v. Du contrat de mariage et des droits respec-

i e CRar. 1. Dispositions genérales. ibid. CnAp. 2. Du régime en communauté. 597

PREMIERE PARTIF.

De la communauté légale ibid. Spcr. 1. De ce qui compose la communauté active- §. 1. De l'actif de la communauté.... ihid.

§. 2. Du passif de la communauté, et des qui en résultent contre la communauté. 603

SRcr. 2. De l'administration de la communauté, et de l'effet des actes de l'un ou de l'autre époux relativement à la société conjugale.. 611

SRcr. 3. De la dissolution de la communauté, et de quelques-unes de ses suites.... 621

Sncr. 4. De Tacceptation de la communautèé, de la renonciation qui peut yétre faite, avec

les conditions qui y sont relatives.. 629 Sncr. 5. Du partage de la communautè après l'accep- S Du partage de ractit 2 Du passif de la communauté, et de la con-

tribution aux dettes... SRcr. 6. De la renonciation à la 3.

Se 645

Disposition relative à„ en 1 lorsque l'un des époux ou tous deux ont des enfans de précédens mariages. 647

De la communauté conventionnelle, et des conventions qui peuvent modifier ou mEéme exclure la communauté 1égale