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gais qui aurait perdu la qualité de Frangais, pourra toujours recouvrer cette qualité, en rem- plissant les formalités prescrites par Tarticle g.

11. Letranger jouira en France des mémes droits civils que ceux qui sont ou seront accordés aux Frangais par les traités de la nation à laquelle cet 6tranger appartiendra.

12. Létrangèére qui aura 6pousé un Frangais, suivra la condition de son mari.

13. Létranger qui aura 6té admis par l'autori- sation de IEmpereur à 6tablir son domicile en France, y jouira de tous les droits civils, tant qu'il continuera dy résider.

14. Létranger, méme non résidant en France, pourra étre cité devant les tribunaux frangais, pour lexécution des obligations par lui contrac- tées en France avec un Frangais; il pourra étre traduit devant les tribunaux de France, pour les obligations par lui contractées en pays 6tranger envers des Frangais.

15. Un Francais pourra étre traduit devant un tribunal de France, pour des obligations par jui contractées en pays étranger, méme avec unétranger.

16. En toutes matiéres autres que celles de commerce, Itranger qui sera demandeur, sera tenu de donner caution pour le paiement des frais et dommages-intéréts résultant du procés, à moins qu'il ne possede en France des immeu- plesd'une valeursuffisante Pour assurer ce paiement.

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