CODE NAPOLEON.
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TITRE PRELIMINAIRE.
De la publication, des eßets, et de
lapplication des Jois en general.
ARTTCLE PREMIER.
La lois sont exécutoires dans tout le territoire francais, en vertu de la Promulgation qui en est faite par Empercur.
Elles seront exécutées dans chaque partie de IEmpire, du moment ou la Promulgation en pourra étre connue.
La promulgation ſaite par Empereur sera ré- Putée connue dans le département de la résidence impériale, un jour après celui de la promulgation; et dans chacun des autres départemens, après Iexpiration du méme délai, augmenté d'autant de jours quil y aura de fois dix myriamétres(en- viron vinst lieues anciennes) entre la ville ou la Promulgation en aura eté faite, et le cheflieu de chaque département.