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Napoleons Gesetzbuch
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du preposé à linscription maritime, et dans un port Etranger, entre les mains du consul.

Lune de ces expeditions restera dõpos6e au hu- reau de Iinscription maritime, ou à la chancellerie du consulat; Tautre sera envoy6e au ministre de la marine, qui fera parvenir une copie, de lui certifice, de chacun desdits actes, à Iofficier de Iétat civil du domicile du père de l'enfant, ou de la mère, si le père est inconnu: cette copie sera inscrite de suite sur les registres.

61. A Tarrivée du pãtiment dans le port du dés- armement, le rõle d'quipage sera déposé au but reau du prépos à Iinscription maritimequi en- verra une expẽdition de Pacte de naissance, de lui signée, à Tofficier de letat civil du domicile du pere de lenfant, ou de la mere, si le père est in-

connu: cette expedition sera inscrite de suite sur les registres.

62. Lacte de reconnaissance d'un enfant sera inscrit sur les registres, à sa date; et il en sera

fait mention en marge de l'acte de naissance, sil en existe un.

GHAPITRE III. Des actes de mariuge.

63. Avant la celebration du mariage, l'officier de Ietat civil fera deux publications, à huit jours dintervalle, un jour de dimanchedevant la porte de la maison commune. Ces publications et lacte qui en sera dresséCnonceront les prénoms, noms, Professions et domiciles des futurs 6poux, leur