11I.

A compter du 1.* Janvier 1808, ou le Code Napoléon, conformément à Tarticle 45 de Pacte constitutionnel du 15 Novembre, a 6té mis en activité dans le Royaume, les lois romaines, les lois canoniques et celles du ci-devant empire germanique, ainsi que les lois et ordonnances particulières des pays dont le royaume est com- posé, les coutumes générales ou locales, les statuts ou réglemens ont cessé d'avoir force de loi générale ou particulière, dans toutes les matiéres qui font Fobjet des dispositions con- tenues dans le Code Napoléon.

Le Ministre de la justice et de I'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au bulletin des lois, imprimé et placé à la téte de Tédition officielle du Code Napoléon.

Donné en MNotre palais royal à Napoléon- hoœhe, le 21 Septembre an 1808, de Notre regne le second.

Signe JEROME NAPOLEON. Pan LE RBor, Le Ministre Secrétaire dEtat, Signé CoMr pr FuRsrRRsrRm. Certifié conforme:

Le Ministre de la justice et de lintérieur,

Signé Smon.