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Code Napoléon : Conforme A L'Édition Originale De L'Imprimerie Impériale / Avec La Traduction Allemande ; Faite par une société de Jurisconsultes, et accompagnie de notes explicatives, par L. Spielmann, Procureur impérial au Tribunal civil, et Professeur suppléant à l'Ecole de droit à Strasbourg
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982 Tagze Du ConE Naroréon

Car. IT. De la possession, PEgd?

* Car. III, Des causes qui empêchent; prescription: NES à ie T0 044 Car. IV. Des causes qui interrompent ou qui suspendent le cours de la pres. -CHPdoni nr se à or 946 Car. V. Du temps re pour DTA Pa

à 7e"on"a 74 7,à, 7, 0 72 va VA

STRASBOURG, De l'imprimerie de L.-F. Le Roux, rue des Hallebardes, N° 23.