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Code Napoléon : Conforme A L'Édition Originale De L'Imprimerie Impériale / Avec La Traduction Allemande ; Faite par une société de Jurisconsultes, et accompagnie de notes explicatives, par L. Spielmann, Procureur impérial au Tribunal civil, et Professeur suppléant à l'Ecole de droit à Strasbourg
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972
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972_ Tawre pu Cone Narozéon. Car. VI. Du partage et des. D re

IT. IL. Des Dbncrions eniife: vifs et di De MERSD de ce APS cd A tie| Car. I. Dispositions générales. tn à Cuar. II. De la capacité de disposer ou de recevoir par donation entre-vifs ou

par testament, 5:....+.

Car». IIT. De la portion de biens dispo-

nible, et de la réduction,...

Cap. IV. Des donations entre-vifs... Car. V. Des dispositions testamentaires.. Cuar. VI. Des dispositions permises én fa-

veur des petits-enfans'du donateur ou testateur, des enfans de ses

frères et sœurs..

Car. VIL Des partages faits par de . mére, ou autres. ascendans, entre

leursdebéen dans: OS mile

Crar. VIIL. Des donations faites par con-

trat de mariage aux époux, et aux

enfans à naître du mariage. EE

Cuar. IX. Des dispositions entre époux, soit

par contrat de mariage, soit pendant

le mariage, ii dd dede

TT. III. Des Contrats ou des Diboaons con- ventionnelles en général.. 1...

Car. I. Dispositions préliminaires....

Cxar. II. Des conditions essentielles pour:

. la välidité des conventions..., GHar. IT. De l'effet des obligations....

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