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Code Napoléon : Conforme A L'Édition Originale De L'Imprimerie Impériale / Avec La Traduction Allemande ; Faite par une société de Jurisconsultes, et accompagnie de notes explicatives, par L. Spielmann, Procureur impérial au Tribunal civil, et Professeur suppléant à l'Ecole de droit à Strasbourg
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968 Tasze pu Cone Narorkonw.

Car. I. De la filiation des enfans légitimes ou nés dans le mariage..,,.

Crar. II. Des preuves de la filiation. des

enfans. légitimes....,.. us CHap. AIT. Des enfans naturels, ENS à

TIT, VIII. De ane a ke la Tutelle offi-

- cieuse.:. a

Cap. I. De ladéptign: é. ban Cxapr. IX. De la tutelle acienée.

FIT. IX. De la. Puits paternelle.,.. TEE. De la Minofité. de la Tutelle et de l'Emancipation. A sr

Cap. I. De la minorité. Rire ei ee Cuar. II. De la tutelle...

Cxar. IIT. De l'émancipation. TTIT.XI. De Majorité, de l Interdiction et lu Conseil Judiciaire.+++ Fe Crar, I. De lmiarté.""4,0,

Car. IL. De l'interdiction.|.4... - Cuap. IIT. Du conseil judiciaire..,

LIVRE IL

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122 126 130 134

140

144:

150 150 150 166

190 190 192 198

DES BIENS ET DES DIFFÉRENTES MODIFICA-

TIONS DE LA PROPRIÉTÉ.

TIT. I. De la Distinction des Biens.+. Cuar. I. Des immeubles.-,, 1,

CHar: EL: Des meubles ST us, Crar.XIl. Des biens dans leur rapport avec

ceux qui les possédent,,,+.

ES