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-. FABLE: DU CODE NAPOLÉON.

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is| gl TITRE PRÉLIMINAIRE. De la publi- jen| cation, des effets et de l'application gd des Lois en général,...++ Pag 9 2

+ LIVRE PREMIER

DES«PERSON NES-

| Grfiet TIT: 4, De la jouissance et de la Fabien des| Fe . Droits. civils....... sr à 6| Grfte, Cnar. I. De là jouissance des droits civils. 6 cvs \ Cuar. IL. De la privation des droits, civils. 10 pe TIT. II. Des Actes de létat civil.,++.+ 15.+, de Cnar. I. Dispositions générales.«..« 18 one Car. II. Des actes de naissances Ce dut 2 an Car. III. Des actes de marjage.... 28 din Cuar. IV. Des actes de décès. Re 0 fin Cuar. V. Des actes de l’état civil concer- nant les militaires hors du territoire de l'Empire.«: 40 ë , Car. VI. De la rca on des due de … état QU one«40e+... 44 dit TTÉ: FIL Du Dome 0 à 1.54 4 bitr TIT, IV. Des Absens..:..… die,+«. 40 Gr Cuar. XL De la présomption d'absence. à|