CONFORME A L'ÉDITION ORIGINALE DE L'IMPRIMERIE IMPÉRIALE,

AVEC TA TRADUCTION ALLEMANDE,

Faite par une société de Jurisconsultes, et accompagnée de notes explicatives,

PAR

L. SPIELMANN,

Procureur impérial au Tribunal civil, et Professeur suppléant à l'École de droit à Strasbourg,

MAGIE, te 64 4=}

STRASBOURG#r PARIS,

Chez TREUTTEL et Win ra 1808.

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CODE NAPOLÉON.