502 Nachträge. traité sur le louage des voituriés, suivant la nou- velle législation, par M. Hutteau fils. 8.

2) Traité du contrat de constitution de rente;

traité du bail 3 rente, suivi de l'introduction au

titre 10 de la coutume d'Orléans sur les exécu- 9.

tions de rentes, par M. Pothier. Nouv. édit. avec Pextrait des lois rendues depuis 1791, et les ar- rèts les plus notables sur cette partie de la'juris- prudence, mise en rapport avec le Code civil,

par M. Hutteau fils. I vol. 8.

S. 124. No. XVI.

Vor No. XVI ist noch eine Rubrik über den Societätscontract einzuschalten, unter welche gehört:

Traité du contrat de société suivi de deux

appendices, l'un sur la communauté qui est for-

mée sans contrat de société, et l'autre sur les“

obligations qui naissent du voisinage, contenant encore l'introduction au titre II de la coutume d'Orléans, sur la société, l'introduction au titre 13 de la même coutume, sur les servitudes, le traité de la garde paternelle retablie par l'article 384 du Code civil, et de la discussion au conseil d'é- tat sur, la garde; avec l'extrait des lois rendues depuis 1790, et les arrèts les plus notables sur cetie partie de la jurisprudence, par M. Pothier.

Nouv. édit. mise en rapport avec le Code civil

et le Code de procédure civile, par M. Hutteau

flls. I vol.