Literatur des C. N. 19

6) Nouvelles lois civiles de France, ou recueil complet de tous les décrets émanés de l'assemblée nationale constit. Paris. 1792. 4.(20 L.).

7) Collection des décrets de l'assemblée consti-

tutionelle, par Arnoult. Lyon et Paris, Onfroy.

1792. 8.

8) Code français, ou recueil général des dé- crets de l'assemblée nationale sanctionnés par le roi.

Paris, Couret. 1792. 12 voll. 12.(18 L.)

9) Code frangçais ou recueil général des décrets de lYassemblée nationale. Paris, Gueffier. 1790 sqq. 15 voll. 8.

10) Procès-verbaux de l'assemblée nationale pris par ordre des matières, ou collection des mo- tions, rapports, décrets eic. présentés dans leur or- dre naturel, par Gabet. Paris, Meguignon. 1792. 3 voll. 4.(10 L.)

11) Extrait alphabétique de tous les décrets de l'assemblée nationale, servant de table générale ap- plicable à toutes les collections, et qui peut mème en tenir lieu à ceux, qui sans approfondir les lois, veulent se procurer les facilités d' y recourir au be- soin, par Fves Cl. Jourdain. Paris, Bruré. T. I. 1791. T. 2. 1792. 8.

12) Table générale, par ordre chronologique, des décrets de l'assemblée nationale, acceptés et sanctionnés par le roi. Paris, Prault.

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