LXXVOL

Anr: 88, 90, 171, 723, 724, 768, 980, 983, lisez Em- pire au lieu de République. — 9235, lisez cour de justice criminelle au lieu de tri- bunal criminel. — 262, 293, 358, 382, Boo, lisez cour d'appel au lieu de tribunal d'appel.

263, lisez cour de cassation au lieu de tribunal de cassation.

— 265, 294, 358, lisez arrêt au lieu de jugement.

— 293, 382, lisez Procureur Général Impérial près la cour d'appel, au lieu de Commissaire du Gou— vernement près le tribunal d’appel.

47. Le 1 et2K. de cet article doivent être ainsi conçus:»sont dispensés de la tutelle les per- sonnes désignées dans les titres III, V, VI, VIIT, IX, X et XI de l'acte des constitutions du 18 Mai 1804.«

Les juges à la cour de cassation, Procureur Général Impérial et Substituts près la même cour.

436, lisez les armées de l'Empereur au lieu de les armées de la République.

Boi. Aux mots: Tout jugement ajoutez ou arrêt.

541,$60, 713, 2121, 21b3, 2227, lisez État au lieu de Nation.

— 896. Ajoutez après la disposition: Les substitutions

sons prohibées, l’article 5 du Sénatus-Consulte

du 14 Août 1806 ainsi conçu:» Quand Sa Ma-

jeste le jugera convenable, soit pour récompenser

de grands services, soit pour exciter une utile

émulation, soit pour cancourir à l'éclat du trône, elle pourra autoriser un chef de fenulle à sub-