$

Age. Les actes civils doivent l’énoncer, 34,— Age re. quis pour contracter mariage, 144 et 148,— Par qui sont accordées les dispenses d'âge, 145.— Cas où le défaut d’âge requis n’entraîne point la nullité du mariage, 185.— Age requis pour le divorce, 275 et 297 3— pour l'adoption, 343, 361 et 364;— pour refuser la tutelle ou pour s’en faire décharger, 433;— pour la majorité, 4883;— relativement à l’usufruit, 629;— à la présomption de survie, 720 et suiv.— Age auquel le mineur peut disposer par donation ou testament, 90 et suiv.— Influence de l’âge pour déterminer la violen- ce commise envers des parties contractantes ,1112. Voyez Actes respectueux, Adoption, Ainesse, Dispenses, Eman- cipation, Majorité, Mariage.

TABLE DES MATIÈRES

Ages diplomatiques(Les) valident les actes de l’état civit des Français en pays étranger, 48.— Dans quel cas ils sont dispensés de la tutelle, ou peuvent s’en faire dé- charger, 428 et suiy,

Agrément(Depenses d’), Cas où le vendeur est obligé de les payer, 1635.;

Agriculture, Dispositions relatives aux cours d’eau et irrt gations, 644 et 645.

. Aieuls paternels et maternels. Voyez Ascendans.

Ainesse(Droit d'). Le plus âgé de deux parens au même degré a la préférence pour la tutelle, 407.— Les enfans succedent sans distinction de primogéniture, 745.

Aambies,. Dans quel ças ils sont considérés comme im- meubles, 524.

dléatoire(Contrat): ce qui le constitue. 1104.— Ses dif férentes espèces et leurs effets, 1964 ef suiv.

Æliénation, Les biens d’un absent ne peuvent étre aliénés, 128,— Autorisation dont la femme mariée a besoin pour aliéner, 917,— Nullité des aliénations faites pendant

-Paction en divorce, 271.— On ne peut aliéner ni hypos théquer les immeubles. d’un mineur sans l’autorisâtion d'un conseil de famille, 457.— Il en est de même à

Végard d’un mineur émancipé, 484.— L'assistance d’un

conseil est nécessaire a l’interdit et au prodigue, 499 et 513.— Mode d’aliénation des biens qui n’appartiennent pas à des particuliers,$37.— A qui appartiennent les terrains des places de guerre non aliénés, 541.— ÂAlié- nations permises à l’usufruitier, 595.— Effet que pro- duit l’aliénation de droits successifs, 780.— On ne peut aliéner les droits à la succession d’un homme vivant, #91.— Cas dans lequel l’aliénation d’un lot rend le co-

gr {ou 7 1 Di ie de biens| we à pnmel aliéne! genblé fem je 1) fm io(| restemenl

térins, Foguée ge dl en, l detes tk gent Ét 1,- dant l' tiers de siture, Allgation dllance,| chiage, Aluvion,|

—(

Utration,

td

trs

(lt

Hume