e2 Lit. HI. TEE. VI. Chap. EV. Des oblig. duvendeur.

A

Dé la garantie en cas d'éviction:

Art. I 626.

Quoique lors de la vente il n'ait été fait aucune stipulation sur{a garantie, le vendeur est obligé de droit à garantir l'acquéreur de l'éviction qu il souffre dans la totalité ou partie de l'objet vendu, ou des charges prétendues sur cet objet, et non déclarées lors de Ia vente.

Aït. 1627.

Les parties peuvent, par des conventions particu- lières, ajouter à cette obligation de droit ou en diminuer l'effet; elles peuvent même convenir que le vendeur ne sera soumis à aucune garantie,|

Art. 1628.

Quoiqu'il soit dit que le vendeur ne sera soumis à aucune garantie, il demeure cependant tenu de celle qui résulte d'un fait qui lui est personnel: toute convention contraire est nulle.

Art. 1629.

… Dans le même cas de stipulation de non-garantie, le vendeur, en cas d’éviction, est tenu à la restitu- tion du prix, à moins que l’acquéreur n'ait connu lors de la vente le danger de l'éviction, ou qu'il n'ait acheté à ses périls et risques,

Art. 1630,

Lorsque la garantie à été promise, ou qu'il n’a rien