Teil eines Werkes 
Article 1-1581
Entstehung
Seite
780
Einzelbild herunterladen

\

© y8o Lis. II. Tit. Ve Chap. UE. Du régime doll,

| mb

ft. 1544 - A: 544| nd _. Si les père et mère constituent conjointement une wi .! dot, sans distinguer la part de chacun, elle sera bn; censée constituée par portions égales. pe$

Si la dot est constituée par le père seul pour de: droits paternels et maternels, la mère, quoique pré- gree sente au Contrat, ne sera point engagée, et la dot tel demeurera en entier à la charge du père, a ta

Art. 1545.

Si le survivant des père ou mère constitue une les dot pour biens paternels et maternels, sans spécifier Dis les portions, la dot se prendra dabord sur les a droits du futur époux dans les biens du conjoint| not prédécédé, et le surplus sur les biens du consti- yader euane. À den

Art. 1546. Ad

Quoique la fille dotée par ses père et mère ait|

des biens à elle propres dont ils jouissent, la dot| hs Sera prise sur les biens des constituans, sil nya at stipulation contraire.|-| out | vo

Art. 1547: ht

Ceux qui constituent une dot, sont tenus à Hs|& garantie des objets constitués.:|

| li

Les intérêts de la dot courent de plein droit, du jour du mariage, contre ceux qui l'ont promise, encore qu'il y ait terme pour le paiement, sil n'y Dei & stipulation contraire. he

|gl

S E C-

LISTE ESP