D U CODE NAPOILEON.. 43¹
ddas G Sect. III. Des Iy'ꝓpothe. 1„pothégues conventionnelles. 3 323 Sect. IV. Du rang que les Eypotheéques ont entre 335 3 elles. 386 Chap. IV. Du mode del insoripeti oils . inscription d 3 1 et Ijyꝓpothéques. 7 2oendenise 389 — 5 Chap. V. De la radiation et réductions des ins- 4 lbi Chap. VI nuee wi o4 4 4 bhap.. P5, TAeide Di,ze et lypothèques 1 g vII p, re les tiers détenteurs. 394 3 hap.. e L'extinction des privilé hypo- 19s 4 théꝓues. Wdundse 2 0 396 1 Chap. VIII. Du 7, de purger les propriëtés des 1 priviléges et hypochéques. 597 i0 n 5 Chap. IX. Du mode de purger les Iiyꝓꝓβ̃ochéques. , 5 quand il n existe Pas A'insoription n 22, les biens des maris et des tu- 4 7&. llere Cl oite 2 6— „ 1ap. X. De la publicité des registres et de la res- 5.) ponsabilité des conservateurs. 4⁰²² 377 P 17 2 1 111. XIX. De TExpropriation forcée et des ordres 8 entre les Créanciers. 4⁰⁴ in 4 Chap. Ler De Peæpropriation foros. Ibid. 3. 575 Chap. I. De l ordre et de la distribution du priæ 8 entre les eréanciers. 4⁰⁷ . 9 TIT. XX. De la Prescription. Ibid. hil Chap. I.er Dispositions gé⁶ 1 Ales. Ihi. Chap. II 2—— 1 h 3. II... 4⁰⁸ „ Chap. III. oauses qui ampeene la pres- 4 oription.. 4⁰] 3 Chap. IV. Des causes qui interronpenc ou qui lu suspendent le cours de la preserip- tion. 4¹⁰ 4 Sect. I.re Des causes qui inserrompene la pres- cription. Ibid.
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