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DU CODE CIVIL.$ 425

SgcrT. Il. Du droit d’accession relativement aux choses mobilières...................:.Page 10$.

TIT. III. De l'Usufruit, de l’Usage et de PHabi-

tatiON, 4 ie ste cd ee moe tes 6. 00 107

Car. NL Dedambubonsres rs. ON. Secr. Le Des droits de l’usufruitier............. 108. _SEcT. Il. Des obligations de l’usufruitier....... til: Secr. IL. Comment l’usufruit prend fin,.......... 114. Cuap. I. De l'usage et de l'habitation......... 115.

TIT. IV. Des Servitudes ou Services fonciers... 117. Car. L® Des servitudes qui dérivent de la situa-

tion des lieux.©...3: A O7 Ibid.

Cuar. I. Des servitudes établies par la loi..... 119: SEcT. le Du mur et du fossé mitoyens....... ne ID

SEcr. II. De la distance et des ouvrages intermédiaires requis pour certaines CONSITUCTIONS...... 123.

SECT. III. Des vres sur la propriété de son voisin... Ibid. SECT. IV. De l'égout des toits............4..,.. 124. SECT. V. Du droit de passage....s..ssessseses Ibid. Cuaer. IE. Des servitudes établies par le fait de Phones santa as LL é NE astres, Secr. L'e Des diverses espèces de servitudes qui ae

être établies sur les biens.......…. Ibid. Sec. IL Comment s’établissent les servitudes...... 126. SecrT. II. Des droits du propriétaire du fonds auquel

la servitude est due....... users Pots

SecT. IV. Comment les servitudes s rene: ris Da LIVRE IL.

DES DIFFÉRENTES MANIÈRES DONT ON ACQUIERT LA PROPRIÉTÉ,

DISPOSITIONS GÉNÉRALES.,....5,-..9: 130.

‘TaT. 1 Des Successions. CPC 2) 131.

SR SA IT| CPL PIE AU, AT SRE E V D ENGÉ ESN, TART DATENT CRETE