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Tit. Il, Des Actes de l'Etaticivil, is à la personne ou au domicile dés parties, ét à l'officier de l’état civil, qui mettra son avsa.sur l'original,+

67. L'officier de l’état civil'féra, sans délai, mention sommaire des oppositions sur le registre des pubtications: il fera aussi mention, en marge de l'inscription desdites oppositions, des jugemens où des actes de main-levée dont l'expédition lui‘aura été remise.|

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68. En cas d'opposition, l'officier de l’état civil ne pourra célébrer le mariage avant quon lui en ait remis la main-levée, sous peine de trois ceuts francs d'amende, et de tous dommages-intéréts.

69. S'il n’y a point d'opposition, il en sera fait mention dans l'acte de mariage; et'si les publica: tions ont été faites dans plusieurs communes, jes parties remettront un certificat délivré par l'officier de l’état civil de chaque commune, const n'existe point d'opposition.

70. L’officier de l'état civil se fera remettre l'acte de naïssance de chacun des futurs époux. Celui des époux qui serait dans Pimpossibilité de se le pro< curer,. pourra le suppléer en rapportant un acte de notoriété délivré par le jüge de paix du lieu de sa naissance, Où par celui de son domicile.;

71. L'acte de notoriété contiendr faite par sept témoins de l’un et de rens Ou non parens, des prénoms, nom, profes- sion et domicile du futur époux, et de.ceux de ses père et mère, s'ils sont connus; le lieu, et, autant que possible, l’époque de sa naissance, et les Causes Les témoins Signeront l'acte de notoriété avec le juge de paix; et s'il en est qui ne puissent ou ne sachent signer, il en sera fait mention.

atant qu'il

(L

a la déclaration l'autre sexe, pa-

72. L'acte de notoriété sera présenté a

u tribunal de première instance du lieu où d

oit se célébrer le