céukx que la fortune n’a point placés: dans la classe-riche, sont dans l'impuissance absolaë d’avoirrecours aux tribu maux, ét où:leriche lui- mêmetose à peine se livrer aux longueurs et.aux dépenses énormes de Finstruction d’un "procès: pr LT U 0 202 SD 34

uples de l'Europe, la jus-

.. C'estainsiquechez tousles pe R a fin.du dix-huitième siècle.

tice aétéadmimistrée jusqu’à

ER

ra aïé rolution de France ad’abordopéré dans. la Jégisla- lion civile de ce pays un grand chaugement.: SN

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pe régime féodal y a été aboli, et avec ce régimela par

‘tie du droit civil qui y avoit, été subordonnée.

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Quelques loisgénérales ont fait disparoître une partie des incorivéniens qurrésultorent déla diversité de plus de 590

coutumes où statuts divers dans la seule éleudue de l’ancien

territoire de lafrance.

11 qraièsémblée constituante avoit conçu l'idée, où plutôt

__elle avoit seulementexprimé le voeu d’un Code civil, niais

‘voulu être lui méme letémoin et le coopérateur dece grand jeuvré. Lapostérité verra le plus célèbre des héros, Je plus “profond des politiques, être éñ'mème temps, an miliéu de

“son Conseil diltat, celui qui montra leplusde sagacilé, le.

plus de prévoyance, le plus d’idées neuves, lé plus de

__inoyens pour que le monumentque l’on se proposoit d’éle- Ter fütimpérissable, pour que, deyenant.un modèle de 1é-

LE

‘gislation, les peuples voisins fussent pressés par lé besoin de

‘ sy conformer, ét poux qu'ilfitlé bonheur dé Ja France, en _ même temps qu'il forineroit ün nouveau lien entre les

F

rece grand probléme+ qe

pouples qui lPadopteroient. RS ne D

Pour parveninà ce bnt,il falloitque te système général de ce Code pûtse concilier avecles divers systèmes du Goüver- nement, et nul législateur n’avoit encore tenté de résoudre

- Qnatonjoursdistinguédaus les lois romaines celles qui

: tiemmentala formation,&Pinterprétation; à l'exécution des

contrats. Cesloissont celles qu'ilssavoiénthemoinssubor- dotmées à lenrs divers systèmes poliliques;:et on ne pou-