Teil eines Werkes 
Zweyter Band (1809) Code Napoléon
Seite
34
Einzelbild herunterladen

N

34 L. III. T. III. Des Contrats ou Oblig. convent.

est en faute, le créancier peut demander la chose qui reste, ou le prix de celle qui est périe;

Ou les deux choses sont péries; et alors, si le débiteur est en faute à l'égard des deux, ou

mèême à l'égard de l'une d'elles seulement, le créancier peut demander le prix de l'une ou de Pautre à son choix.

1195. Si les deux choses sont péries sans la faute du débiteur, et avant qu'il soit en demeure, lT'obligation est éteinte, conformément à l'article 4302.“

1196. Les mèmes principes s'appliquent aux cas ouð il y a plus de deux choses comprises dans Pobligation alternative.

SECTION IV. Des Obligations gsolidaires.

§. I.

De la Solidarité entre les créanciers.

1197. L'obligation est solidaire entre plusi- eurs créanciers lorsque le titre donne expressé- ment à chacun d'eux le droit de demander le paiement du total de la créance, et que le paie- ment fait à l'un d'eux libère le débiteur, encore que le bénéfice de l'obligation soit partageable et Aiviihle entre les divers créanciers. 1498. II est au choix du débiteur de payer àA Pun ou à l'autre des créanciers solidaires, tant qu'il n'a pas été prévenu par les poursuites de l'un d'eux.

Néanmoins la remise qui n'est faite que par l'un des créanciers solidaires, ne libère le débi- teur que pour la part de ce créancier.

——ᷣ 3 ᷣ——