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TIIRE TROISIEME. Des Contrats ou des Obligations convention- nelles en général.

(Décrèté le 7 février 1804. Promulgué le 17 du méême mois.)

CHAPITTRE PREMIR.

Dispositions Ppréliminaires.

1101. Le contrat est une convention par

laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent,

venvers une ou plusieurs autres, à donner, à faire

ou à ne pas faire quelque chose. 1102. Le contrat est Fynallagmatique ou bi-

latéral lorsque les contractants s'obligent récipro-

quement les uns envers les autres. 1103. II est unilatérnal lorsqu'une ou plusi- eurs personnes sont obligées envers une ou plusi-

Surs autres, sans que de la part de ces dernières

il y ait d'engagement. 1104. II est commutatif lorsque chacune des

Parties s'engage à donner ou à faire une chose qui est regardée comme l'équivalent de ce qu'on lui donne, ou de ce qu'on fait pour elle.

Lorsque l'équivalent consiste dans la chance

de gain ou de Pperte pour chacune des parties, d'a-

Près un événement incertain, le contrat est aléa-

toire. 3