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LIVRE PRENIIER

Des personues,

— TITRE PREMIER. De la Jouissance et de la Privation des

Droits civils.

(hécrété le 8 mars 1803. Promulgué le 18 du méme mois.)

CHAPITRE PREMIERR. De la Jouissance des Droits civils.

J. I rCIer des droits civils est indépendant de la qualité de citoyen, laquelle ne s'acquiert et ne se conserve que conformément à la loi con- stitutionelle. 4

8. Tout Français jouira des droits civils.

9. Tout individu né en France d'un 6tranger, pourra, dans l'’année qui suivra T'époque de sa majorité, réclamer la qualité de Frangçais; pourvu que, dans le cas ou il résiderait en France, il déclare que son intention est d'y fixer son domi- cile, et que, dans le cas où il résiderait en pays

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