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Zweyter Band (1809)
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20 L. III. T. III. Des Contrats ou Oblig. convent.

Ces dommages et intérêts sont dus sans que le créancier soit tenu de justifier d'aucune perte.

Ils ne sont dus que du jour de la demande, excepté dans les cas ou la loi les fait courir de plein droit.

1154. Les intérèts échus des capitaux peul vent produire des intéréèts, ou par une demande judiciaire, ou par une convention spéciale, pour- vu que, soit dans la demande, soit dans la con- vention, il s'agisse d'intéréts dus au moins pour une année entière.

1155. Néanmoins les revenus échus, tels que fermages, loyers, arrérages de rentes perpétuel- les ou viagères, produisent intérét du jour de la demande ou de la convention.

La méme règle s'applique aux restitutions de fruits, et aux intérèts payés par un tiers au cré- ancier en acquit du débiteur.

SECTION V.

De l'Interprétation des Conventions.

1156. On doit dans les conventions recher- cher quelle a été la commune intention des parties contractantes, plutòôt que de s'arréèter au sens lit- téral des termes.

1157. Lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, on doit plutôt l'entendre dans celui avec lequel elle peut avoir quelque effet, que dans le sens avec lequel elle n'en pourrait produi- re aucun.

1158. Les termes susceptibles de deux sens doivent être pris dans le sens qui convient le plus à la matieère du contrat.