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16 L. III. T. III. Des Contrats ou Oblig. convent.

térieur en date, pourvu toutefois que la possession soit de bonne foi.

SECTION III. De l'Obligation de faire ou de ne pas ſaire.

1142. Toute obligation de faire ou de ne pas faire se résout en dommages et intérèéts, en cas d'inexécution de la part du débiteur.

1143. Néanmoins le créancier a le droit de demander que ce qui aurait été fait par contraven- tion à l'engagement, soit détruit; et il peut se faire autoriser à le détruire aux dépens du débi- teur, sans préjudice des dommages et intérèts, s'il y a lieu.

1144. Le créancier peut aussi, en cas d'inexé- cution, èêtre autorisé à faire exécuter lui-méême Pobligation aux dépens du débiteur.

1145. Si l'obligation est de ne pas faire, ce- lui qui y lcontrevient doit les dommages et inté- rêts par le seul fait de la contravention.

SECTION IV.

Des Dommages et Intérèts résulbank de l'inexé- æubion de l'Obligation.

1146. Les dommages et intérèts ne sont dus que lorsque le débiteur est en demeure de remplir son obligation, excepté néanmoins lorsque la cho- se que le débiteur s'était obligé de donner ou de faire ne pouvait èêtre donnée ou faite que dans un certain temps qu'il a laissé passer.

1147. Le débiteur est condamné, s'il y a lieu, au paiement de dommages et intérêts, soit à raison de l'inexécution de l'obligation, soit à raison du retard dans l'exécution, toutes les fois qu'il ne