LIVRE PREMIER.

Des personnaes.

TITIRE PREMIER.

De la Jouissance et de la Privation des Droits civils.

(Décrété le 8 mars 1803. Promulgué le 18 du même mois.)

CHAPITRE PREMIER.

De la Jouissance des Droits civils.

7. LrxEnciGE des droits civils est indépendant de la qualité de ciboyen, laquelle ne s'acquiert et ne se conserve que conformément à la loi con- stitutionelle.

8. Tout Français jouira des droits civils.

9. Tout individu né en France d'un étranger, pourra, dans l'année qui suivra l'époque de sa majorité, réclamer la qualité de Frangais; pourvu que, dans le cas ou il résiderait en France, il 4 déclare que son intention est d'y fixer son domi- cile, et que, dans le cas ou il résiderait en pays