Table

Tome rer. Page

Sect. II. De la tutelle déférée par le père ou la mère 162 Sect. III. De la tutelle des ascendants.. ibid.

Sect. IV. De la tutelle déférée par le conseil de famille... 164 17⁰0

Sect. V. Du subrogé tuteur..... Sect. VI. Des causes qui dispensent de la tutelle 172

Sect. VII. De l'incapacité, des exclusions et desti-

tutions de la tutelle........ 178 Sect. VIII. De l'administration du tuteur.. 152 190

Sect. IX. Des comptes de la tutelle....

Chap. III. Da l'émancipation. 192

Tit. XI. De la Majorité, de P'Interdiction et du Conseil judiciaire..... 198 Chap. I. De la majorité.....

Chap. II. De binterdiction.... ibid. Chap. III. Du conseil judiciaire..

Livre II.

Des biens et des différentes modi- fications de la propriété.

Tit. I. De la Distinction des Biens.. 208

Chap. I. Des immeubles.. ibid.

Chap. II. Des meubles... 224

Chap. III. Des biens dans leur rapport avec ceux qui les possèdent.... 243

Tit. II. De la Propriete. 220

Chap. I. Du droit d'accession sur ce qui est produit par la chose... 222 Chap. II. Du droit d'accession sur ce qui

s'unit et s'incorpore à la chose... 224