Nab1 e du Code Napoleon.

„. Tome rer Page itre préliminaire. De la Publication, des Effets et de'Application de Lois en

géeneral........ 2 Livre premier. Des personnes. Tit. I. De la Jouissance et de la Priva- 6

tion des Droits civils....

Chap. IL. De la jouissance des droits ci Chap. II. De’ la privation des droits civils 10 Sect. I. De la privätion des droits civils, par la

perte de la qualité de Francais..... bia. gect II. De la privation des droits civils par suite

des condamnations judiciaires......

vils ibid.

Tit. II. Des Actes de l'ekat civil 13

Chap. I. Dispositions générales.... ibid Chap. II. Des actes de naissance...

Chap III. Des actes de mariage. 5 Chap IV. Des actes de déces...