Table 3 Tome ter. Page Sect. II. De la tutelle deférée par le père ou la mère 162 Sect. III. De la tutelle des ascendants ibid.

Sect. IV. De la tutelle déférée par le conseil de famille........ 164

Sect. V. Du subrogé tuterir..„ 170

Sect. VI. Des causes qui dispensent de 1 tutelle. 172

Sect. VII. De l'incapacité, des exclusions et desti- rutions de la tutelle.......... 178

Sect. VIII. De l'administration du tuteur 182 Sect. IX. Des comptes de la tutelle.... 190

Chap. III. Da l'émancipation.... 192

Tit. XI. De la Majorité, de V'Interdiction et du Conseil judiciaire..... 198 Chap. I. De la majorite...... ibid.

Chap. II. J)e Pinterdiction.... ibid. Chap. III. Du conseil judiciaire... 206

Livre II. Des biens et des différentes modi- fications de la propriété.

Tit. I. De la Distinction des Biens 208

Chap. I. Des immenbles..... ibid.

Chap. II. Des meubles...... 214

Chap. III. Des biens dans leur rapport avec ceux qui les possèdent... 213

Tit. II. De la Propriété.... 220

Chap. I. Du droit d'accession sur ce qui est produit par la chose...... 222

Chap. II. Du droit d'accession sur ce qui s'unit et s'incorpore à la chode 224