Tabl e

du Gode Napoleon.

Tome ier Page

Titre préliminaire. De la Publication, des Effets et de l'Application de Lois en genleral........... 2

Livre premier. Des personnes.

Tit. I. De la Jouissance et de la Priva- tion des Droits civils...... 6

Chap. I. De la jouissance des droits civils ibid. Chap. II. De la privation des droits civils 10 Sect. I. De la privätion des droits civils, par la

perte de la qualité de Franqais...... ibid. Sect II. De la privation des droits civils par suite des condamnations judiciaires.. 12

Tit. II. Des Actes de l'état civil.. 18

Chap. I. Dispositions générales.... ibid Chap. II. Des actes de naissance.... 26 Chap III. Des actes de mariage... 3⁰0 Chap IV. Des actes de décées.... 38