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CODE NAPOLEON.

TITRE PRÉLIMINAIRE. De la Publication, des Effets et de l'Application des

Lois en general.

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mars 1803. Promulgué le 15 du même mois.)

AnT, 1. Es lois sont exécutoires dans tout le terri— toire français, en vertu de la promulgation qui en est faite par l'Empereur.

Elles seront exécutées dans chaque partie de l'Empire,

du moment où la promulgation en pourra être connue.

La promulgation faite par l'Empereur sera réputée connue dans le département de la résidence impériale, un jour après celui de la promulgation; et dans chacun des autres départemens, après l'expiration du même délai, augmenté d'autant de jours qu'il y aura de fois dix myriamètres(en— viron 20 lieues anciennes) entre la ville où la promulgation en aura été faite, et le chef-lieu de chaque département.

2. La loi ne dispose que pour l'avenir; elle n'a point d'effet rétroactif.

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3. Lies lois de police et de sûreté obligent tous ceux qui habitent le territoire. Les immeubles, même ceux possédés par des étrangers,

sont régis par la loi française.