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(N° 2137.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l acceptation ,.

1° d'une rente constituée de 20 fr. au capital de 400 fr, 2° d'une somme de 438 francs 25 centimes, 3. d'une créance de 50 francs, données par le S" Farabose à l'hospice civil de Montréal, département de l Aude,(Posen; 1 2 Décembre 1806.)

(N° 2138.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'une maison évaluée 2200 francs, dont la donation a été faite par la D Fourtané, véuve du S7 Pinson, à l’hospice Saint-Jacques d'Agen, département de Lot-et-Garonne, (Posen, 12 Décembre 1806.)

{N.° 2139.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'une rente annuelle et perpétuelle de 200 francs, dounée par de S' Gouttard aux pauvres de Vetheuil/ Seine-et-Oise), et d’une autre rente annuelle et perpétuelle de 120 francs, donnée par le même à la fabrique de cette commune.(Posen, 12 Décembre 1806.)

( N.° 2140.) DÉCRET IMPÉRIAL qui distrait le hameau

de Weïssenthurn de la mairie et du canton d'Andernach

Rhin-et-Moselle), et le réunit en totalité à la commune

de Kellig, mairie de Bassenheim; canton de Rubernach,

dans laquelle il sera exclusivement imposé,(Posen; 12 Décembre 1806.)

Certifié conforme:

Le Grand-Juge Ministre de la Justice, REGNIER.|

; nd À PARIS, DE L'IMPRIMERIE IMPÉRIALE.

ENS RE D AS ES