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{N° 2088.) DÉCRET IMPÉRIAL qui fait concession pour cinquante années, aux$.' Montgolfier, Désormes e7 Clé- ment, du droit d'exploiter, pour la fabrication du sulfate de fèr et d'alumine, les terres noires yitrioliques existantes sur Le territoire des Essertis et de la Bacôte, commune d’Arcy ( Oise), dans une étendue de surface de dix-sept kilo- mètres et demi,(Berlin, 20 Novembre 1506.)

(N° 2089.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise. l'acceptation de l'offre faite par le titulaire d'un bénéfice simple, auquel étaient attachés environ six hectares de terre soustraits à la connaissance du domaine, de dénoncer ces terres au profis des hospices de Bruxelles,‘en lui en abandonnant Le revenu jusqu’à la Saint-André 1806.(Berlin, 20 Novembre 1806.)

{N° 2090.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise Pacceptation

d'un Legs de 1200 francs fait par la D* Benezet, veuve Thierry, à lhospice de Dunkerque, département du Nord. (Berlin, 20 Novembre 1806.)

{N.° 2091.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation de deux Legs de 1200 francs chacun, faits par le S, Robert Lablanche aux hospices de Pleaux et de Salers, départe- ment du Cantal.(Berlin, 25. Novembre 1806.)

(N° 2092.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation du Legs du produit annuel d'une rente au capital de

10,000 livres tournois, fait par le S7 Ghislain-Dhénin

aux pauvres les plus nécessiteux de la paroisse Saint-Jaiques de Douai, départemént du Nord,(Berlin, 25 No- vembre 1806.):|

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